Contrats – Distribution Avocat Domanski

Contrats – Distribution

 

Me Anna Domanski intervient régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats et de conditions générales :

  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Contrats d’agence commerciale et de distribution
  • Contrats de vente et de prestation de service
  • Contrats B2B et B2C
  • Contrats informatiques
  • Conditions générales pour un site Internet ou une application mobile
  • Accords de confidentialité
  • Contrats liés à la propriété intellectuelle tel que contrats de cession ou de licence (marques, brevets, logiciels), contrats de communication de savoir-faire etc.
  • Baux commerciaux.

Me Anna Domanski vous accompagne également lors des négociations avec votre cocontractant et défend vos intérêts en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution.

Me Anna Domanski adapte vos contrats allemands au droit français en prenant en considération les particularités du marché local.