Contrats - Distribution 

 

La pratique en matière de droit des contrats et de la distribution est au coeur de l'activité de Maître Anna Domanski. 

 

Le cabinet intervient régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats et de conditions générales : 

 

  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Contrats d’agence commerciale et de distribution  
  • Contrats de vente et de prestation de service 
  • Contrats B2B et B2C
  • Contrats informatiques 
  • Conditions générales pour un site Internet ou une application mobile 
  • Accord de confidentialité
  • Contrats liés à la propriété intellectuelle tel que contrats de cession ou de licence (marques, brevets, logiciels), contrats de communication de savoir-faire etc. 
  • Baux commerciaux  

 

Anna Domanski analyse les risques d’un contrat et vous accompagne lors des négociations avec votre cocontractant. 

 

Elle défend vos intérêts en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution. 

 

Anna Domanski adapte vos contrats allemands au droit français en prenant en considération les particularités du marché local. 

 

 

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Contactez-nous au + 33 (0)3 67 10 49 93 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.