Propriété intellectuelle

Anna Domanski a développé une expertise particulière en matière de marques, brevets et droit d’auteur. 

 

Droit des marques 

Anna Domanski vous accompagne dans tous les stades de vie de votre marque:  

 

  • Recherches d’antériorité 
  • Formalités de dépôt devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI
  • Procédures d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO 
  • Rédaction, analyse et négociation de contrats de licence ou de cession
  • Accords de co-existence 
  • Saisie-contrefaçon, constats 
  • Action en contrefaçon  

 

Droit des brevets 

Anna Domanski vous assiste pour protéger vos innovations. 

 

  • Rédaction de contrats de licence et de cession 
  • Protection de votre savoir-faire, contrats de communication de savoir-faire 
  • Accords de confidentialité 
  • Saisie-contrefaçon, constats 
  • Action en contrefaçon

 

Droit d'auteur 

Anna Domanski vous conseille sur toutes les questions liées à la protection et la défense de vos créations dans des domaines aussi divers que la mode et l’habillement, les logiciels et nouvelles technologies.

 

  • Droit d’auteur et dessins-modèles 
  • Stratégie de protection 
  • Formalités de dépôts 
  • Contrats de licence et de cession 
  • Contrats d’édition 
  • Saisie-contrefaçon, constats
  • Action en contrefaçon

 

Vous avez des questions sur nos services ?

Contactez-nous au + 33 (0)3 67 10 49 93 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.