Droit d’auteur Dessins et modèles Avocat Domanski

Dessins et modèles / Droits d’auteur

 

Me Anna Domanski vous conseille sur toutes les questions liées à la protection et la défense de vos créations dans des domaines aussi divers que la mode et l’habillement, les logiciels et nouvelles technologies.

  • Stratégie de protection
  • Formalités de dépôts
  • Contrats de licence et de cession
  • Contrats d’édition
  • Saisie-contrefaçon, constats
  • Action en contrefaçon.