Nouvelles technologies Avocat Domanski

Nouvelles technologies

 

Le cabinet apporte son expertise pour élaborer un cadre juridique aux projets de sa clientèle composées d’entreprises, de starts-ups et d’innovateurs dans le domaine de l’e-commerce et de l’informatique.

E-commerce

  • Rédaction des conditions générales
  • Mentions légales du site Internet
  • Respect du droit de la consommation
  • Gestion de vos noms de domaine
  • Conseil juridique en matière de référencement par mot-clé
  • Rapports avec la CNIL et la DGCCRF.

Informatique

  • Rédaction et négociation de contrats d’édition de logiciel
  • Contrats de cession ou de licence de logiciel
  • Applications mobiles, SaaS, cloud computing
  • Conditions générales d’utilisation
  • Contrats de prestation de services, maintenance
  • Accords de confidentialité.