Politique de confidentialité



Politique de confidentialité

 

Le cabinet d’avocats Domanski est soucieux de la protection de la vie privée des utilisateurs pendant la visite de son site Internet www.domanski-avocat.com.

L’utilisation du site Internet www.domanski-avocat.com peut nécessiter la communication de vos données à caractère personnel. Cela est notamment le cas si vous souhaitez bénéficier de services particuliers proposés par ce site Internet (p.exp. nous contacter via le formulaire de contact).

Afin d’établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site Internet, le cabinet d’avocats Domanski souhaite, dans la présente politique de confidentialité, les informer des bases légales, du contenu et de l’étendue du traitement de leurs données personnelles, de la durée de conservation de celles-ci ainsi que de leurs droits dans ce contexte. Le cabinet d’avocats Domanski souhaite également communiquer aux utilisateurs de son site Internet les coordonnées du responsable de traitement ainsi que de l’autorité de contrôle compétente.

 

Bases légales du traitement des données personnelles

Les bases légales du traitement des données personnelles de ses clients sont les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sur les données (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article 6, 1. a) RGPD, le traitement des données personnelles est notamment licite si la personne concernée y a consenti expressément, ou s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6, 1. b) RGPD). Le traitement peut également avoir pour base légale une obligation légale à laquelle le cabinet d’avocats Domanski est soumise (art. 6, 1. c) RGPD) ou le fait que ledit traitement soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (art. 6, 1. f) RGPD).

Contenu et finalités du traitement des données personnelles

Les informations recueillis de manière automatique et leur protection (Log files)

Chaque utilisateur peut en principe accéder au site Internet www.domanski-avocat.com sans fournir de données sur sa personne.
La visite du site Internet www.domanski-avocat.com est néanmoins documentée. Dans ce contexte, le cabinet d’avocats Domanski collecte uniquement les données suivantes :
• la page à partir de laquelle notre site Internet a été demandé (referrer),
• l’adresse IP actuelle de votre ordinateur,
• les pages visitées,
• la date et l’heure de la visite,
• le volume de données transféré,
• le message indiquant si oui ou non la page a pu être ouverte,
• le système d’exploitation utilisé,
• le navigateur Web utilisé,
• le nombre de visites,
• la durée moyenne de la visite.

Il est expressément précisé qu’il est impossible d’établir un lien entre les données collectées et l’identité des utilisateurs, étant donné que l’adresse IP change lors de chaque connexion. Le cabinet d’avocats Domanski ne crée pas de profils d’utilisateurs personnels avec les données consignées. Les informations collectées sont uniquement utilisées pour déterminer les pages les plus intéressantes pour les utilisateurs afin de pouvoir améliorer l’offre de services du cabinet d’avocats Domanski en conséquence.

Cookies

Il est précisé que le site Internet www.domanski-avocat.com n’utilise pas de cookies.

Prise de contact via le formulaire de contact

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Internet www.domanski-avocat.com indique l’adresse email permettant de prendre contact avec le cabinet d’avocats Domanski ainsi qu’un formulaire de contact. Si un utilisateur du site Internet décide de prendre contact avec le cabinet d’avocats Domanski via le formulaire de contact ou moyennant l’adresse email indiquée sur le site Internet, les données personnelles communiquées par cet utilisateur sont automatiquement sauvegardées par le cabinet d’avocats afin de pouvoir répondre à la prise de contact de l’utilisateur. Les données communiquées au cabinet d’avocats dans ce contexte ne sont jamais communiquées à des tiers.

Candidatures en ligne

Le traitement des données personnelles contenues dans des candidatures a pour finalité l’administration et la gestion du processus de recrutement. Les candidatures peuvent être communiquées au cabinet d’avocats Domanski par voie électronique moyennant l’adresse email ou le formulaire de contact indiqué sur le site Internet. En cas de conclusion d’un contrat de travail ou d’une convention de stage avec le candidat, les données personnelles communiquées par le candidat seront sauvegardées et traitées dans le but de la gestion de ce contrat, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de conclusion d’un contrat (avec un client ou un candidat), les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu. A la fin de la relation contractuelle, le cabinet d’avocats Domanski conserve les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire afin de justifier auprès du cocontractant ou auprès de tiers de l’exécution de sa prestation ou afin de faire valoir ses propres droits (conservation pendant les délais de prescription légale).

En cas d’absence de conclusion d’un contrat, les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à savoir trois ans à compter du dernier contact entrant. En cas d’absence de conclusion d’un contrat avec un candidat, le cabinet d’avocats Domanski se réserve le droit de conserver les données pendant une durée qui ne peut excéder deux ans, afin de pouvoir contacter le candidat dans le futur au cas où une opportunité devrait se libérer.

 

Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel traité par le cabinet d’avocats Domanski sont les personnes internes habilitées. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers (sauf le cas échéant prestataires techniques externes pour les besoins d’hébergement et de maintenance technique).

 

Refus de communication de données / retrait du consentement

La personne concernée est informée que le traitement de données personnelles peut être nécessaire en application de dispositions légales ou réglementaires ou pour l’exécution d’un contrat. La bonne exécution d’un contrat peut rendre la communication de données personnelles par le cocontractant obligatoire. La personne concernée peut décider librement si elle souhaite ou non confier ses données au cabinet d’avocats Domanski. Néanmoins, si elle décide de ne pas communiquer les données nécessaires au cabinet d’avocats Domanski, ce dernier ne peut garantir la bonne exécution du contrat.

Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel a pour base légale le consentement de la personne concernée, cette dernière est informée qu’elle a le droit de retirer son consentement totalement ou partiellement (pour un certain type de données uniquement). Le retrait du consentement peut être exercé sans aucune condition de forme. Le droit de retrait peut notamment être exercé par voie de téléphone, par email ou par tout autre moyen.

Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur le traitement des données déjà effectué, et, par conséquent, ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

La personne concernée a été informée qu’en cas de retrait de son consentement, le cas échéant et en fonction de l’étendue du retrait du consentement, le cabinet d’avocats Domanski ne peut lui garantir la parfaite exécution de ses prestations.

 

Droits des personnes concernées

Accès

Conformément à l’article 15 RGPD, la personne concernée a, à tout moment, le droit d’obtenir de la part du cabinet d’avocats Domanski accès aux données à caractère personnel la concernant.

Rectification

Conformément à l’article 16 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du cabinet d’avocats Domanski la rectification des données la concernant ainsi que le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.

Effacement et limitation

Conformément aux articles 17 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du cabinet d’avocats Domanski l’effacement des données la concernant ainsi que la limitation du traitement des données la concernant dans les conditions prévues à l’article 18 RGPD.

Opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement, conformément à l’article 21 RGPD.

Portabilité

Enfin, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données la concernant conservées par le cabinet d’avocats Domanski lui soient transmis ou soient transmis à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.

Traitement des données en cas de décès

Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. La personne peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

 

Coordonnées

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Me Anna Domanski, 63 avenue des Vosges à 67000 Strasbourg, Tél. : + 33 (0)3 67 10 49 93, Fax : + (0)3 69 73 81 87, contact@domanski-avocat.com.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : +33 (0)1 53 73 22 00.