Brevets

Nous proposons la rédaction de contrats adaptés à vos besoins en matière de propriété industrielle. Que ce soit des cessions ou des licences de brevet ou de savoir-faire, nous pouvons rédiger vos contrats sur mesure ou analyser les contrats qui vous en été soumis par vos cocontractants. Nous pouvons également vous assister dans la négociation des contrats avec vos partenaires. 

Grâce à nos compétences linguistiques en anglais et en allemand, nous pouvons préparer des documents en version bilingue et vous assister dans les négociations avec vos partenaires allemands et internationaux.  

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Les inventeurs salariés sont à l’origine de 90% des inventions brevetés en France. 

Nous pouvons vous conseiller sur le régime légal des inventions de salariés et vous aider à encadrer les relations avec vos salariés en adaptant les clauses du contrat de travail et en prévoyant une rémunération adaptée pour votre salarié inventeur. 

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Afin de protéger vos inventions non-brevetées, il est primordial de prévoir des accords de confidentialité avec vos salariés et partenaires commerciaux. Nous pouvons vous assister dans vos démarches. 

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Nous assistons nos clients en matière de contrefaçon de brevet devant le Tribunal judiciaire de Paris qui est le Tribunal compétent en France. Nous intervenons en demande et en défense. 

Au préalable d’une action en contrefaçon, un constat d’huissier est souvent nécessaire afin d’obtenir une preuve des faits de la contrefaçon et d’évaluer le préjudice subi. 

En accord avec la tendance judiciaire, notre cabinet privilégie les solutions amiables. Si aucun accord ne peut être trouvé avec la partie adverse, nous défendons les droits de nos clients jusqu’à l’obtention d’un jugement définitif. 

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