Droit des marques

Si vous souhaitez faire protéger votre marque ou votre logo en France, en Europe ou à l’international, nous pouvons vous assister dans toutes vos démarches et formalités de dépôt devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi que devant l’EUIPO et l’OMPI. 

Avant de déposer votre marque, nous vous conseillons sur la pertinence du signe choisi ainsi que sur votre stratégie de dépôt. Nous effectuons une recherche d’antériorités afin de vérifier qu’aucun signe identique ou similaire n’a pas déjà été déposé. 

Une fois votre marque enregistrée, nous pouvons assurer le suivi et la surveillance de votre marque.

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Nous effectuons pour nos clients toutes les démarches et procédures devant l’INPI, ainsi que devant l’EUIPO et l’OMPI. Nous disposons d’une expérience pratique de longue date dans les procédures d’opposition, de nullité et de déchéance devant les différents Offices de propriété intellectuelle.  

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour connaître les différents tarifs de l’Institut national de la propriété intellectuelle. 

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Nous vous proposons la rédaction de contrats 100% sur mesure en matière de droit des marques ainsi que l’analyse approfondie des contrats soumis par votre cocontractant. Que ce soit des contrats de licence ou de cession de marques ou des contrats de coexistence, nous vous proposons une rédaction personnalisée, dans le respect de vos intérêts économiques. Grâce à nos compétences linguistiques, nous pouvons vous proposer des contrats internationaux en version bilingue. Me Domanski peut également vous assister lors des négociations contractuelles avec vos partenaires commerciaux allemands ou internationaux. 

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Victime de contrefaçon ou de concurrence déloyale ? Notre cabinet est à vos côtés pour défendre vos droits. Nous vous représentons devant les tribunaux compétents partout en France, de la constatation des faits par voie d’huissier jusqu’à l’exécution du jugement. 

Nous tenons à cœur d’informer nos clients au préalable des risques, frais et chances de succès de l’action en contrefaçon. 

Notre cabinet vous assiste également si vous avez reçu une mise en demeure ou notification pour contrefaçon de marque, notamment en cas de notification de violation de droits sur Amazon ou d’autres plateformes de e-commerce ou places de marché en ligne.  

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